Le gouvernement a présenté, en urgence, un projet de délibération relatifs au conditions d’installation des pharmaciens. Le CESEC, comme l’APC n’ont pas trouvé le texte satisfaisant. Je peux les comprendre.
Loin de moi l’idée d’ajouter au débat sur les modalités d’autorisation, même si je pense que l’accès aux médicaments n’implique pas forcément la proximité immédiate d’une pharmacie. Ceci est un autre débat.
Je veux me concentrer sur deux points, issu des expériences malheureuses de Papara et de Bora Bora. Dans les deux cas, le schéma est le même: le gouvernement accorde une autorisation d’ouverture sur une commune donnée. Le nouveau pharmacien, prend un bail, investit en aménagements, achète un stock, recrute du personnel et ouvre. C’est un succès. C’est à ce moment qu’un pharmacien installé depuis longtemps décide de contester et obtient l’annulation de l’autorisation d’ouverture. Les conséquences sont lourdes pour le nouveau pharmacien, pour le personnel mais aussi pour la population.
Il est nécessaire de corriger cette anomalie. Que faut-il donc corriger? Comme le recommandent le CESEC et l’APC, la règle d’implantation bien sûr. Il faut aussi corriger la procédure, sur deux points:
Tout d’abord, pourquoi faudrait-il qu’un pharmacien, une fois obtenu l’accord d’installation dans une commune, soit obligé de demander une autorisation relative à l’emplacement? Une fois que la loi indique les conditions d’emplacement, une autorisation administrative n’est pas nécessaire. Il doit se conformer à la loi. Cela devrait suffire. C’est la pratique de la « rule of law » de nos amis néozélandais.
Ensuite, il faut donner un délai de contestation aux tiers. Une fois l’emplacement choisi, le nouveau pharmacien doit rendre public son intention d’ouverture. Les éventuels contestants ont alors deux mois pour contester. Faute d’action durant ce délai, aucun recours n’est plus possible. Cette formule évitera de nombreux frais et accélérera les ouvertures. De plus, ce n’est pas au tribunal administratif que les contestants privés devront avoir recours, mais au tribunal civil.
Une remarque supplémentaire: le même délai devrait s’appliquer après l’arrêté autorisant l’installation d’une nouvelle pharmacie.
Ne croyez pas qu’il y ait une « exception pharmacie » dans notre façon actuelle de travailler. De nombreux autres domaines sont soumis à des régimes d’autorisation publique sans grande valeur ajoutée. C’est un héritage français. Voila peut-être un bon thème de décolonisation.