Cet adage si banal a-t-il encore du sens? Plus que jamais. Je ne vais pas parler de nos enfants qui se plaignent de la lenteur d’internet qui leur fait perdre des combats vitaux. Plus prosaïquement, Je voudrais partager avec vous quelques observations récentes.
Commençons par la nouvelle du jour. Le gouvernement va enfin réviser les règles d’implantation des pharmacies. Rappelez-vous les déboires de celle de Papara, puis de celle de Bora Bora. Pour les pharmacies en place, faire trainer les dossiers, voire en obtenir l’annulation, c’est du profit en plus. Pour les candidats à l’installation, c’est du temps perdu et des coûts. Surtout, pour les clients, ce sont des services en moins et souvent des prix plus élevés. Enfin, pour les futurs employés, c’est des revenus perdus. Il ne faut pas non plus oublier le pays et le CPS qui perdent des impôts et des cotisations. Gagnants et perdants partagent l’adage, le temps, c’est de l’argent!
Avant hier, un ami me relatait ses difficultés à obtenir un permis de construire. Le dossier traine depuis dix huit mois. Deux jours plus tôt, un autre ami me racontait les difficultés, depuis plus de trois ans déjà, pour acquérir une parcelle de quelques mètres carrés adjacente à sa propriété, parcelle qui ne peut être bâtie mais qui fait partie d’un lotissement en cours. Acheteurs et vendeurs sont d’accords, mais on attend le nième accord de l’urbanisme. Un autre ami attend son permis de construire depuis deux ans.
Surtout, ne croyez pas que je veuille jeter la pierre aux fonctionnaires. Ils font leur travail avec conscience, submergés souvent par des accumulations de règles parfois contradictoires. Il est néanmoins vrai que, parfois, le fonctionnaire en question manque d’expérience et son instruction prend beaucoup de temps.
Si encore, ces cas étaient des exceptions. Malheureusement, ils montrent plutôt la règle, avec certains dossiers qui trainent depuis des lustres. Le remplacement du Maeva Beach, par exemple. Il a été finalement démoli il y a déjà dix ans. Oublions les ambitions initiales et contentons-nous du projet du village tahitien. On peut estimer que le chiffre annuel d’affaire espéré par ce projet est de l’ordre de 15 milliards. Je ne parle pas de l’investissement initial, probablement de l’ordre de 150 milliards.
Tous ces retards, c’est de l’activité perdue, ce sont des emplois en moins, ce sont des impôts et des cotisations que l’on ne verra jamais. Ces délais sont très certainement un facteur important du marasme économique au fenua.
A qui donc doit-on attribuer la faute? permettez-moi de me concentrer sur un facteur: les textes. Les lois et les règlements ne cessent de s’additionner. SI leurs attendus étaient justifiés au moment de leur implantation, le sont-ils encore maintenant? N’y a t il pas d’autres textes similaires que l’on pourrait fusionner?…
Surtout, leur façon d’agir est souvent la même: il imposent l’intervention d’un fonctionnaire. Ce n’est cependant pas la seule issue. De nombreux pays cherchent à produire des textes qui se suffisent à eux-mêmes. Si le sujet est mineur, cela ne va pas plus loin. L’usager est sensé se conformer à la loi. Si le sujet est sérieux, le principe est souvent d’en confier la vérification de conformité à des sociétés agréées. C’est seulement quand le sujet est critique, quand les conséquences d’un non respect de la loi ne peuvent être corrigées, que les fonctionnaires interviennent pour donner un accord. Dans tous les autres cas, la puissance publique n’intervient que lors de contrôles, et les sanctions peuvent être sévères.
Prenons un exemple: dans certains pays, la création d’une entreprise est très rapide. Elle obtient la personnalité légale en quelques jours, voire parfois en quelques heures. Souvent, seul un contrôle limité de forme est nécessaire (existence de statuts, existence de documents relatifs aux apporteurs de capitaux…). C’est le créateur de l’entreprise qui porte la responsabilité. En cas d’erreur, les sanctions sont lourdes. C’est pourquoi il est fréquent de se faire assister par un avocat ou un notaire. L’administration, dans ces pays, fait a priori confiance aux entrepreneurs. Au fenua, ce n’est pas le cas. Une société n’existera que quand tous les contrôles réalisés au niveau du greffe seront au vert. Dans l’immense majorité des cas, c’est du temps perdu. Je ne milite pas pour la suppression des vérifications, je souhaite simplement que celles-ci, dès lors qu’un dossier semble complet, ne soient pas un blocage à la création de l’entreprise. Est-ce beaucoup demander, surtout lorsque l’on sait que les modifications ultérieures n’arrêtent pas la vie de l’entreprise, même si une vérification conclut à une non conformité?
Pour fonctionner, notre pays a besoin de lois et de règlements. Personne ne le conteste de bonne fois. Nous n’avons que 300 000 habitants. A-t-on besoin de copier les lois conçue dans un pays 200 fois plus peuplé? Est-ce nécessaire d’employer des fonctionnaires à exercer des contrôles tatillons sur parfois des points de détail, dont les délais nécessaires finissent par induire un coût exorbitant au pays? Les entrepreneurs locaux voient ces contraintes comme un « cost of doing business ». Les autres ne viennent tout simplement pas. Est-ce ce que nous voulons?